Depuis plus d’une décennie, une approche exclusivement sécuritaire oriente les politiques migratoires européennes : délivrance restrictive des visas, construction de murs et de clôtures, contrôle militarisé des frontières et renvoi forcé dans les pays d’origine, sous-traitance du contrôle migratoire à des États peu démocratiques…

Au cours des différents amendements et révisions de son mandat, Frontex est devenue l’agence européenne la plus financée (302 millions de budget prévisionnel en 2017), avec une capacité décisionnelle et de déploiement croissante.

Les avancées inscrites dans le nouveau mandat de l’agence illustrent sans ambiguïté la priorité donnée à une Europe décidée à faire obstacle au droit de toute personne à la mobilité, et à l’appui de moyens quasi-militaires déployés aux frontières extérieures de l’espace Schengen et bien au-delà (voir la carte actualisée de la coopération extérieure).

Frontex, chien de garde

L’acteur clé de ces politiques migratoires de fermeture, c’est Frontex : l’agence européenne pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne. Créée en 2004 et basée à Varsovie, l’agence a un rôle de plus en plus important. En témoignent l’augmentation de son budget annuel (19 millions d’euros en 2006 ; 118 millions d’euros en 2011 ; 232 millions d’euros en 2016), les moyens militaires mis à sa disposition par les États, ainsi que son autonomie grandissante.

Rebaptisée « Agence de garde-côtes et de garde-frontières européens » après la dernière révision de son mandat en octobre 2016, Frontex a graduellement acquis en prérogatives. Administratrice du système de surveillance satellitaire Eurosur, elle est en capacité de signer des accords avec des pays non-membres de l’UE, d’initier et d’organiser des vols de retour conjoints, d’échanger des données personnelles avec l’agence européenne de coopération policière Europol, d’initier des opérations terrestres et maritimes de contrôle des frontières, de débarquer des personnes interceptées en dehors du territoire européen au risque de violer le principe de non-refoulement, d’acheter son propre matériel, et de déployer ses officiers de façon permanente hors de l’UE. 

Et pourtant…

La part des migrations internationales est restée stable ces 50 dernières années. Sans oublier que de nombreux textes internationaux protègent les migrants contre toute violation de leurs droits fondamentaux. Parmi ces droits figurent le droit d’asile, le droit à la protection des données personnelles, et le droit pour chacun de quitter tout pays, y compris le sien.

 Zones d’ombre

Avec Frontex, l’Europe déploie donc des moyens disproportionnés pour combattre un ennemi qui n’en est pas un : les personnes en migration. De plus en plus active au sein de l’Union Européenne (notamment dans les « hotspots ») et bien au-delà via la « coopération extérieure », l’agence reste à l ‘abri de toute mise en cause directe malgré les nombreux éléments engageant, directement ou indirectement, sa responsabilité dans la violation des droits humains. La mise en place d’un mécanisme de plainte depuis octobre 2016 ne convainc guère : cette procédure interne demeure purement administrative et ne fait peser que des sanctions disciplinaires, et non pénales, pour toute personne déployée lors d’une opération sous la tutelle directe de Frontex.

Malgré ces insuffisances de taille, l’agence continue son action de plus en plus puissante et toujours aussi opaque sur des éléments clés de ses activités, notamment la nature des informations échangées avec les Etats européens et non-européens, ou la méthodologie de collecte et d’analyse des données. Une des caractéristiques principales de l’agence est le manque de transparence de ses activités. Peu de gens en ont d’ailleurs entendu parler… Quelles garanties l’agence présente-t-elle en termes de respect des droits fondamentaux lors de ses opérations ? Et qui est responsable en cas d’atteinte à ces droits lors des opérations de Frontex ? Est-ce l’agence, l’État où se déroule l’opération ou encore l’État dont relèvent les gardes-frontières impliqués ? Autant de questions essentielles que soulève Frontexit.

Pour en savoir plus:

  1. Lire le dossier consacré à Frontex dans le magazine Demain le monde n°18 (CNCD, 2013)
  2. Lire le rapport default Frontex: quelles garanties pour les droits de l'homme ? (1.83 MB) (Migreurop, 2010)
  3. Lire la default Réponse à l'appel du Médiateur européen (367 KB) (Migreurop/Statewatch, 2012)
  4. Découvrir le kit de sensibilisation Frontexit
  5. Visiter l'Observatoire Statewatch

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